Cliquez-ici
Conditions générales de vente
Le présent site internet www.alianature.com est édité par la société CTC Distributions SPRL, dont le siège social est situé 1 chaussée de Namur 1400 Nivelles, immatriculée au registre du commerce de Nivelles sous le numéro d’entreprise BE0472.525.897 • Téléphone FRANCE : 09 75 18 12 17
• Téléphone BELGIQUE : 067 86 00 62
• Email : contact@alianature.com
1/ Préambule
Les présentes conditions générales de vente (« les CGV ») sont conclues entre CTC Distributions SPRL et toute personne physique ou morale (« le client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.alianature.com / shop.alianature.com
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement la relation du client avec CTC Distributions SPRL. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par CTC Distributions SPRL.
CTC Distributions SPRL se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
2/ Offre produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par CTC Distributions SPRL.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. La responsabilité de CTC Distributions SPRL ne saurait être engagée en cas d’inexactitudes ou omissions, les photographies, graphismes et descriptions des produits n’étant pas contractuels. CTC Distributions SPRL ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité d’un produit. Dans le mail d’expédition de la commande figurera la disponibilité des produits.
3/ La commande
Une commande ne peut être enregistrée qu’à la condition que le client soit clairement identifié. L’identification se fait avec adresse email et mot de passe. En cas de première commande le client doit créer un compte.
Il y a deux modes de passation de commandes :
• Soit le client remplit son panier puis s’identifie ou crée son compte
• Soit il s’identifie préalablement puis remplit son panier
Une fois le panier validé et le compte créé, le client choisit l’adresse et le mode de livraison, et valide son mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec CTC Distributions SPRL.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Le débit de la carte bancaire correspond au montant total de la commande. Si tout ou partie de la commande ne peut être livrée, CTC Distributions SPRL remboursera les produits non expédiés et le cas échéant les frais d’expédition de la commande. Le client ne pourra exiger aucune autre contrepartie financière
Les produits restent la propriété de CTC Distributions SPRL jusqu’à la validation du paiement.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du client, CTC Distributions SPRL se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut contacter le service commande au +33 (0)9 75 18 12 17 (en France) ou +32 (0)67 6 60 00 (en Belgique) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 ou par email : contact@alianature.com
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client, dès le constat de cette utilisation, doit contacter le Service Client en appelant le +33 (0)9 75 18 12 17 (en France) ou +32 (0)67 6 60 00 (en Belgique).
Les données conservées dans les systèmes d’information de CTC Distributions SPRL, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et CTC Distributions SPRL.
L’archivage des factures et des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
4/ Les prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur. Si ce dernier venait à changer, cela pourrait être répercuté sur les prix, sans information préalable du client. Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ceux-ci sont facturés en supplément du prix des produits achetés lors de la commande.
CTC Distributions SPRL se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout moment les prix. Les produits sont facturés au prix en vigueur sur le site
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.
5/ Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard). Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit, l’argent est immédiatement retiré de votre compte lors de la confirmation du paiement.
Le site https://shop.alianture.com/ utilise le service de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer) de la banque choisie par CTC Distributions SPRL, ce qui assure la protection et la confidentialité des coordonnées bancaires du client.
6/ La livraison et frais de port
La livraison s’effectue par transporteur à l’adresse de livraison spécifiée par le client ou en point relais choisi dans la liste proposée par notre prestataire
Les commandes sont livrées dans un délai constaté de 1 à 4 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
En cas d’absence du client, un avis de passage sera déposé par le transporteur, indiquant au client la procédure pour récupérer son colis. Ce dernier sera conservé une dizaine de jours par le transporteur. Au-delà de ce délai et sans nouvelle du client le colis sera retourné chez CTC Distributions SPRL. Les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du client. De même, toute erreur ou inexactitude dans l’adresse pourra entraîner un retard de livraison et éventuellement des frais supplémentaires qui seront à la charge du client.
7/ Remboursement et retour
Le client dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de leur réception pour retourner sans justification les produits commandés et demander leur remboursement.
Les Produits retournés doivent être intacts, complets et dans leur emballage d’origine, et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.
Pour formuler son droit de rétractation, le client peut utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ci-dessous, ou effectuer toute déclaration sur papier libre indiquant son intention de retourner le Produit.
Veuillez compléter et renvoyer (contact@alianature.com) le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :
CTC Distributions SPRL accusera réception de la rétractation par email.
Les Produits doivent être retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la rétractation à l’adresse suivante : CTC Distributions SPRL, 4 rue du Mont d’Orcq, 7503 FROYENNES. Les frais de retour sont à charge du client (sauf en cas d’erreur de CTC Distributions SPRL, ou de produits défectueux lors de la réception ; pour bénéficier du remboursement des frais dans ce dernier cas, la demande de retour devra être faite dans les 48 heures suivant la réception par le client des produits concernés). Le remboursement des frais se fera au tarif Colissimo Belgique de la Poste dans les 14 jours après réception du ou des produits
Tout remboursement se fera par re-crédit de la carte de paiement rattaché au compte client dans la mesure où la carte est encore valide.
8/ Garantie et maintenance
CTC Distributions SPRL garantit la qualité des articles proposés. En tout état de cause, s’applique la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir l’acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue.
9/ Protection des données personnelles
CTC Distributions SPRL s’engage au respect de la protection des données à caractère personnel de chaque personne visitant son site internet (ci-après « visiteur ») conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
Le site ctcdistributions.eu est amené à collecter les données à caractère personnel de ses visiteurs en vue d’assurer une amélioration constante de ses services. La collecte de ces données à caractère personnel s’opère lors de la navigation du visiteur sur le site alianature.com
Les données à caractère personnel que le visiteur fournit à CTC Distributions SPRL sur le présent site sont traitées de manière loyale et licite. Elles sont collectées à des fins de communication et d’amélioration de la qualité des services de CTC Distributions SPRL.
Elles permettent à CTC Distributions SPRL de fournir au visiteur des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations que CTC Distributions SPRL communique au visiteur. Dans ce cadre, CTC Distributions SPRL peut être amenée à
appeler le visiteur et à transférer les données personnelles du visiteur à une de ses déléguées, afin que cette dernière puisse lui apporter une réponse de proximité.
Les données à caractère personnel collectées ne sont communiquées aux partenaires commerciaux de la société CTC Distributions SPRL et utilisées à des fins de marketing direct qu’avec l’accord du visiteur.
Certains visiteurs du site sont des délégué(e)s ayant souscrit un contrat vdi avec la société. Ces délégué(e)s peuvent accéder via le site à un espace privé et protégé par un code d’accès. Cet espace, animé par nos services permet de gérer de manière optimale l’activité du (de la) délégué(e). Ainsi ses données personnelles sont utilisées pour envoyer des lettres ou messages d’information, peuvent être transférées à nos sous traitants afin d’optimiser la gestion de la vente des produits, de la commande à la livraison.
Le site ctcdistributions.eu utilise des plug-in du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après « Facebook »). Lorsque le visiteur clique sur le lien « Rejoignez-nous sur la page Facebook », le navigateur du site alianature.com établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Cette information est alors transmise et enregistrée directement à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis. Le visiteur, s’il est connecté à Facebook lors de sa navigation accède alors directement à la page Fan de Alia Nature sur Facebook via son compte utilisateur Facebook. Si le visiteur interagit sur la page Facebook, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook du visiteur. CTC Distributions SPRL décline toute responsabilité pour le traitement des données à caractère personnel opéré par le site Facebook.
Le visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel qu’il aurait communiquées à CTC Distributions SPRL. Il peut en faire la demande à tout moment en contactant la société CTC Distributions SPRL aux coordonnées mentionnées en tête de ce document
Le visiteur peut expressément s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Pour cela, il lui suffit de le signaler en contactant la société CTC Distributions SPRL aux coordonnées en tête de ce document.
10/ Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ctcdistributions.eu est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nivelles.
MISE A JOUR : 02/01/2024